1. Présentation de la plateforme
La présente plateforme est éditée par ONG Global Actions Solidarité (ONG-GAS), organisation à but non lucratif enregistrée au Bénin (N° N° 2025/372/MISP/DC/SGM/DAIC/SACC/SA — OAPI : OAPI : N° 003/MIC/DDI/C-SPPI/S-DDI), dont le siège est établi à Siège : Bénin (Abomey-Calavi).
La plateforme a pour objet de permettre aux établissements scolaires d'accéder au Projet Informatique Pour Tous (IPT) : dépôt de candidature en ligne, suivi de dossier, échanges avec l'équipe du projet, signature de convention et gestion du partenariat.
2. Accès et création de compte
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme est réservé aux représentants légaux ou responsables autorisés d'un établissement scolaire. La création d'un compte est gratuite et requiert une adresse électronique valide ainsi qu'un mot de passe sécurisé.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit le signaler sans délai à infos@ongglobalactionsolidarite.com.
3. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et du dépôt de son dossier.
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne lui appartiennent pas.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis, sans préjudice de toute action légale.
4. Données personnelles
Dans le cadre du traitement de votre candidature, ONG Global Actions Solidarité (ONG-GAS) collecte et traite des données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations sur l'établissement) sur la base du consentement explicite recueilli lors de l'inscription et du dépôt du dossier.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- L'instruction de la candidature au Projet IPT.
- La communication entre l'ONG et l'établissement dans le cadre du partenariat.
- La gestion administrative et financière du partenariat (convention, paiements, suivi).
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Durées de conservation appliquées : les pièces du dossier de candidature sont conservées pendant l'instruction puis supprimées au plus tard douze mois après le refus éventuel du dossier ; les données du partenariat (convention, effectifs, versements, rapports de suivi) sont conservées pendant toute la durée du partenariat puis archivées dix ans conformément aux obligations comptables et légales applicables ; les échanges via le formulaire de contact sont conservés au maximum vingt-quatre mois. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à infos@ongglobalactionsolidarite.com.
5. Cookies et traceurs
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session d'authentification et mémorisation de vos préférences de navigation. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins marketing n'est déposé.
Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies de session entraîne la déconnexion de votre compte.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, logos, images, graphismes, code source) est la propriété exclusive de ONG Global Actions Solidarité (ONG-GAS) ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
En déposant des documents sur la plateforme (logo, lettre de motivation, pièces d'identité), l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et accorde à ONG Global Actions Solidarité (ONG-GAS) le droit de les utiliser dans le cadre exclusif du traitement de sa candidature.
7. Responsabilité
ONG Global Actions Solidarité (ONG-GAS) s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques, pertes de données liées à des événements hors de son contrôle, ou d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.
8. Modification des conditions
ONG Global Actions Solidarité (ONG-GAS) se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : infos@ongglobalactionsolidarite.com — +229 01 46 46 66 56.
